Mentions légales

 

1. Twin Peaks II : notre politique en matière de conflits d’intérêts et de rémunérations

Entrée en vigueur le 30 avril 2014, la législation « Twin Peaks II » a pour objectif de mieux informer les consommateurs et d’améliorer leur protection dans le domaine des assurances.

Être « orienté clients », la transmission d’informations, la transparence, le service... sont autant de valeurs qui ont toujours été essentielles pour notre bureau. Elles font partie intégrante de la relation que l’entreprise entretient avec ses clients. Dans le cadre de la législation Twin Peaks II, nous vous informons également de notre politique visant à éliminer ou à limiter au maximum les conflits d’intérêts entre les assureurs, les intermédiaires et les clients (Résumé de la Politique en matière de conflits d'intérêts).

2. Conditions légales importantes

En utilisant ce site web ou cette application, vous marquez votre accord avec les conditions d’utilisation suivantes :

a) Fiabilité des informations

Les informations fournies sur ce site/cette application ou obtenues via ce site/cette application, les pages web, les simulations et tout autre contenu que vous consultez sont donnés à titre purement informatif et ne constituent pas une offre concernant des produits d’assurance ou des produits ou services financiers. Les informations fournies constitueront uniquement une offre lorsqu’elles seront clairement mentionnées et stipulées comme telles.

Les informations fournies sur ce site/cette application n’ont pas vocation à fournir un conseil de quelque nature que ce soit, en ce compris un conseil de nature financière, fiscale, comptable ou juridique. 

Ce site/cette application comprend uniquement des informations de portée générale. Le cas échéant, l’étendue exacte de la garantie est précisée dans les Conditions Générales, disponibles auprès de votre conseiller en assurances. Vous pouvez également les consulter sur ce site/cette application.

Notre bureau contrôlera et corrigera régulièrement et minutieusement les informations fournies sur ce site/cette application. Les informations et le matériel disponibles sur ce site/cette application peuvent par conséquent faire l’objet de modifications.

Notre bureau ne peut toutefois donner de garantie quant à l’exactitude, l’adéquation, l’exhaustivité, l’actualité et au caractère approprié pour un objectif donné des informations et du matériel disponibles sur ce site/cette application, sur les sites auxquels il est fait référence, ni quant à la fiabilité et l’intégrité de leurs sources.     

b) Responsabilité de notre bureau

Notre bureau ne peut en aucun cas être tenue responsable pour d’éventuels dommages ou d’éventuelles pertes résultant de l’accès aux informations, données, pages web et publications disponibles sur ce site/cette application, de leur consultation ou de leur utilisation, ou via l’utilisation d’applications interactives, sauf en cas d’acte intentionnel ou de fraude.   

Ce site/cette application peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Vous êtes libre de visiter et de consulter ces sites. Toutefois, ces visites ne peuvent en aucun cas créer une relation d’intermédiation entre vous et ce(s) tiers dans le chef de notre bureau. Notre bureau ne peut offrir de garanties quant aux produits et services proposés sur ces sites, ni en ce qui concerne les entreprises à propos desquelles des informations sont fournies, ni en ce qui concerne les propriétaires ou détenteurs de ces sites. Notre bureau n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou au niveau de sécurité des sites internet référencés par un lien sur ce site/cette application. Notre bureau ne peut être tenu responsable pour d’éventuels dommages ou d’éventuelles pertes résultant de l’utilisation des informations fournies sur les sites visités par le biais de ces liens ou dans le cadre de contrats conclus sur la base des informations en question. 

c) Droits de propriété intellectuelle de notre bureau

Les informations, les pages internet, les publications et les données de ce site/cette application sont protégées par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à notre bureau ou à des tiers. Vous ne pouvez enfreindre ces droits. Ces informations et ce matériel peuvent uniquement servir à votre usage personnel et non commercial, et uniquement à condition de ne pas en supprimer les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres. Sans autorisation explicite préalable par écrit de la part de notre bureau , vous n’êtes pas autorisé à diffuser, reproduire, vendre ou transférer ces informations et ce matériel, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit. 

d) Protection de la vie privée

En communiquant vos données personnelles via ce site/cette application, vous acceptez qu’elles soient traitées par notre bureau, en qualité de responsable du traitement.

Références du responsable du traitement (siège social): voir en page d’accueil de notre site internet

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont notre bureau traite vos données personnelles dans la ‘Privacy Notice’ de notre bureau, disponible sur notre site internet.

Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de notre bureau en matière de cookies dans la ’Cookie Policy’ de notre bureau, disponible sur notre site internet.